Le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (RGPD) entré en application le 25 mai 2018 impose une information transparente, claire et concise lors de la collecte de vos données à caractère personnel.

Le but de la présente politique est de vous informer des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par l’association PICTANOVO.

Identité du Responsable de Traitement

Les données personnelles collectées sont traitées par en tant que responsable de traitement. Les coordonnées complètes de la structure sont :

Nom de l’organisme : ASSOCIATION PICTANOVO
Nom du représentant légal : Monsieur Grégory TEMPREMANT
Adresse postale : 21 rue Edgard Quinet 59200 TOURCOING
Numéro de téléphone : 03 20 28 26 40
Adresse mail : cdroubaix@pictanovo.com

Le délégué à la protection des données de l’établissement est :

Nom de l’organisme : ACS RGPD – AGENCE RGPD Hauts-de-France
Nom du représentant légal : Monsieur Pierre-Antoine BAUDE
Adresse postale : 7 bis rue du Virval 62100 CALAIS
Numéro de téléphone : 06 69 98 33 48
Adresse mail : pa-baude@agencergpd.eu

 Traitements, finalités et bases légales des traitements

La gestion comptable de l’établissement

Public concerné : fournisseurs, adhérents

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

  • Gestion des activités comptables de la structure.

La base légale de ce traitement est le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD).

Dans ce cadre, l’association PICTANOVO peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (mail, téléphone, adresse postale) ;
  • Les données relatives aux informations d’ordre économique et financier : RIB (fournisseurs).

La gestion des fournisseurs

Public concerné : fournisseurs

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

  • Gestion des fournisseurs (gestion des commandes, de la réception, de l’exécution du service ou fourniture du bien, des factures et paiements).

La base légale de ce traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD).

Dans ce cadre, l’association PICTANOVO peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (mail, numéro de téléphone, adresse postale) ;
  • Les données d’ordre économique et financier : RIB.

La gestion des adhérents

Public concerné : adhérents

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

  • Procéder à la gestion des adhérents
  • Récolter les données nécessaires à la constitution du dossier
  • Permettre d’accéder aux services de la structure
  • Communiquer avec les adhérents
  • Réalisation d’états statistiques et d’enquêtes

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de procéder à la gestion des adhésions à l’association.

Dans ce cadre, l’association PICTANOVO peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Les données relatives à votre identité : nom, prénom, coordonnées professionnelles (adresse, téléphone, mail).

La gestion de la communication

Public concerné : tout public

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

  • Réalisation d’opérations de communication
  • Organisation d’évènements en lien avec les activités de la structure

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de communiquer sur les activités de la structure.

Dans ce cadre, l’association PICTANOVO peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Les données relatives à votre identité : nom, prénom, téléphone, adresse postale, adresse mail.

La gestion de la newsletter

Public concerné : personne inscrite à la newsletter

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

  • Procéder à la gestion des newsletters :
    • Gérer les inscriptions des newsletters
    • Gérer les désinscriptions des newsletters
    • Gérer l’envoi des newsletters

La base légale de ce traitement est le consentement (article 6-a du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de communiquer avec les personnes inscrites à la newsletter.

Dans ce cadre, l’association PICTANOVO peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Les données relatives à votre identité : adresse mail.

La gestion des formations/accompagnements

Public concerné : tout public en lien avec l’activité de la structure

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

  • Mise en place de projets de formation / accompagnement
    • Procéder à l’inscription des participants
    • Organisation et mise en place des formations proposées par la structure
    • Communiquer avec les apprenants
    • Réalisation d’enquêtes et de statistiques

Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD), le respect d’une obligation légale (article 6-c du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD) justifié par la nécessité de mettre en œuvre des formations et accompagnements.

Dans ce cadre, l’association PICTANOVO peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Les données relatives à votre identité : nom, prénom, email, profession, adresse postale, téléphone, âge, situation de handicap ;
  • Les données relatives au projet de formation / accompagnement : diplômes, motivations, expériences projets.

La gestion de la location de matériels

Public concerné : autres structures

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

  • Gestion des locations des matériels
  • Gestion des assurances des matériels

Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité de contrôler l’utilisation de son matériel.

Dans ce cadre, l’association PICTANOVO peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Les données relatives à votre identité : nom, prénom, téléphone, adresse mail ;
  • Les données relatives au matériel : désignation du prêt, valeur du matériel.

La gestion des demandes de financement

Public concerné : toute personne souhaitant déposer un dossier

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

  • Réception des dossiers en demande de financement
  • Instruire des projets déposés
  • Evaluation des dossiers
  • (le cas échéant) Procéder aux financements

Les bases légales de ce traitement sont l’exécution d’un contrat (article 6-b du RGPD) et l’intérêt légitime de la structure (article 6-f du RGPD), justifié par la nécessité d’étudier les demandes de financement.

Dans ce cadre, l’association PICTANOVO peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Les données relatives à votre identité : civilité, nom, prénom, fonction, téléphone, mail, structure de rattachement, coordonnées professionnelles, identifiant, mot de passe ;
  • Les données en lien avec le projet : toute information utile à l’instruction du dossier. Coordonnées des intervenants dans le projet (auteur, réalisateur, etc.).

La gestion du concours « créatalents »

Public concerné : participants et organismes d’appartenance

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

  • Organisation et mise en place du concours « CREATALENTS »
  • Permettre l’inscription des participants
  • Réalisation d’opérations de communication en lien avec le concours

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime (article 6-f du RGPD) justifié par la nécessité d’organiser le concours « créatalents ».

Dans ce cadre, l’association PICTANOVO peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Les données relatives à votre identité : nom, prénom, ville, adresse mail, téléphone ;
  • Les données relatives à l’inscription : école d’appartenance.

La gestion du guide de l’image

Public concerné : techniciens, prestataires

Les données personnelles collectées sont utilisées et conservées pour :

  • Mettre en relation les acteurs en lien avec les activités de la structure
  • Communiquer avec les personnes inscrites à la plateforme
  • Procéder à la vérification des fiches créées sur l’outil

La base légale de ce traitement est l’intérêt légitime (article 6-f du RGPD) justifié par la nécessité d’assurer la mise en relation via l’outil « guide de l’image ».

Dans ce cadre, l’association PICTANOVO peut collecter les données à caractère personnel suivantes vous concernant :

  • Les données relatives à votre identité :
    • Techniciens : nom, prénom, adresse postale, statut professionnel, CV
    • Prestataires : coordonnées professionnelles du contact

La gestion des sites internet

Préambule

L’association PICTANOVO s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur ses différents sites internet soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La présente politique de protection des données s’applique au traitement de données effectué via les différents sites internet de l’association PICTANOVO. Elle vous informe sur la/les finalité(s) des traitements effectués, la base légale des traitements, les destinataires des données ainsi que leur durée de conservation, les mesures de sécurité (description générale), l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées, l’utilisation et la gestion des cookies, vos droits informatiques et libertés et la façon de les exercer.

Sites internet

L’association PICTANOVO dispose de plusieurs sites internet concernés dans la présente politique :

https://www.pictanovo.com/

https://location.pictanovo.com/formulaire-inscription

https://pictabox.pcscloud.net/Pictanovo

https://guidedelimage.pictanovo.com/

http://entreprendreculture-hdf.com/creatalents

Ces sites collectent-t-ils des données à caractère personnel ?

Suivant l’article 4.1 du RGPD, une donnée à caractère personnel est toute information qui permet de vous identifier soit directement soit indirectement. Les données collectées sont adéquates, utiles, nécessaires et limitées au strict minimum.

Quelles sont les finalités et fondements juridiques de la collecte des données ?

  • Pour les données personnelles collectées via les différents formulaires de contact : les données personnelles sont librement communiquées à l’association PICTANOVO par les personnes concernées en consentant au traitement. La base juridique de ce traitement est le consentement de la personne concernée (article 6-a du RGPD). La collecte d’information est limitée au maximum au nom, prénom, téléphone et adresse mail.
  • Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la newsletter, voir ci-dessus.
  • Pour les données personnelles collectées dans le cadre du concours « créatalents », voir ci-dessus.
  • Pour les données personnelles collectées dans le cadre du guide de l’image, voir ci-dessus.
  • Pour les données personnelles collectées dans le cadre des demandes de financement, voir ci-dessus.
  • Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la location de matériels, voir ci-dessus.

Quels sont les destinataires des données traitées par ce site ?

Vos données à caractère personnel sont avant tout destinées à l’association PICTANOVO, éditeur de ses sites et responsable du traitement. Elles sont traitées par le personnel des différents services concernés par vos demandes tel que le service marketing, web et le service de la protection des données personnelles. Elles sont traitées uniquement pour les finalités indiquées précédemment. Les données à caractère personnel vous concernant peuvent être traitées ponctuellement par des sous-traitants de l’association PICTANOVO (au sens de l’article 4.8 du RGPD) de façon encadrée strictement. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers à des fins commerciales.

Les données personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?

Les données à caractère personnel collectées par ces sites internet ne sont pas transférées à des acteurs situés en dehors de l’Union européenne. En cas de transfert contractuel des données personnelles, l’association PICTANOVO veille à ce que les destinataires soient basés dans l’Union européenne. L’association PICTANOVO contrôle également la conformité au RGPD de tous les destinataires des données.

Ces sites utilisent-t-ils des cookies ?

Libre choix du visiteur

Toutes nos inscriptions respectent le principe de l’Opt-In actif et nécessitent toujours une action volontaire de votre part. Si vous choisissez de vous inscrire, les informations que vous fournissez seront accessibles au personnel de notre entité, qui l’utilisera dans le cadre de la relation avec vous.

  1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) à l’occasion de la consultation d’un site Internet. Il permet à son émetteur d’identifier votre terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie concerné. Seul l’émetteur du cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

  1. Quels sont les cookies utilisés par ces sites ?

Nous collectons des informations anonymes qui nous permettent de mieux servir nos internautes.  Les cookies émis sur notre site sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve des choix que vous avez opérés en matière de cookies.

  1. Les cookies émis sur le site de l’association PICTANOVO:

Nous utilisons 3 catégories de cookies dont les finalités sont décrites ci-après :

  1. Les cookies nécessaires au fonctionnement du site :

Il s’agit des cookies indispensables à la navigation sur nos sites (comme les identifiants de session) qui vous permettent d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser votre connexion. Ces cookies vous permettent par exemple de pouvoir nous envoyer un message via le formulaire idoine de manière sécurisé.

  1. Les cookies fonctionnels :

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur nos sites mais permettent d’optimiser le fonctionnement de nos sites et de faciliter votre navigation.

Ils nous permettent par exemple d’adapter la présentation de nos sites aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.), et de mémoriser les informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre site.

L’association PICTANOVO utilise des cookies pour mesurer la navigation en temps réel, identifier l’utilisateur de la messagerie via le formulaire et historiser ses passages de connexion sur le site internet.

Les données générées par les cookies concernant l’utilisation des sites internet (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par l’association PICTANOVO sur les serveurs mis à sa disposition par son hébergeur. L’association PICTANOVO utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation de ses sites et de compiler des rapports sur l’activité de ce service sur ces sites.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur

  1. Les cookies analytiques :

Ces cookies nous servent pour mesurer le nombre d’internautes qui consultent chacune des parties de nos sites et à rendre ceux-ci plus utile aux visiteurs. Cela suppose notamment de procéder périodiquement à une analyse des rapports d’activités où sont consignés ces renseignements pour mesurer le trafic de nos serveurs, le nombre de pages visitées, le niveau de la demande de certaines pages et l’intérêt suscité par les différents sujets.

Les pratiques spécifiques décrites dans cette déclaration de politique de la vie privée ne concernent que les sites internet susmentionnés. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact, ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez. L’ensemble de notre personnel et des opérateurs qui ont accès aux données individuelles et interviennent dans leur traitement est tenu de respecter leur confidentialité.

  1. Durée de conservation

Sous réserve d’une intervention de votre part consistant à les supprimer avant ces délais, les cookies que nous déposons sur vos terminaux ainsi que ceux déposés par les tiers sont conservés pour une durée de :

  • 6 mois pour la conservation du choix des cookies. A l’échéance de ce délai, en visitant nos sites internet, vous serez invités à exprimer à nouveau votre consentement pour le dépôt des cookies ou à paramétrer vos préférences ;
  • 13 mois pour les traceurs exemptés de consentement ;
  • 25 mois pour les informations obtenues via les traceurs.

Vous avez toutefois la possibilité de retirer votre consentement ou de supprimer les cookies avant l’échéance de la durée légale de conservation en suivant les procédures énumérées ci-dessous. Notez bien que le retrait de votre consentement ou la suppression des cookies sur un terminal ne vaut pas pour l’ensemble de vos terminaux. L’action doit être posée sur chaque terminal dépositaire des cookies.

  1. Comment paramétrer vos choix en matière de cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies, étant rappelé que les paramétrages que vous effectuerez sont susceptibles de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès et d’utilisation de certains services de notre site qui nécessitent l’utilisation de cookies. Vous pouvez paramétrer le dépôt de cookies par le biais de votre navigateur Internet. Le paramétrage effectué par ce biais est également modifiable à tout moment.

Selon le type de navigateur, vous disposez des options suivantes : accepter ou rejeter les cookies de toute origine ou d’une provenance donnée ou encore programmer l’affichage d’un message vous demandant votre accord à chaque fois qu’un cookie est déposé sur votre terminal. Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur.

À titre d’exemple :

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Safari™ : https://apple.co/3gL5sDd

Chrome™ : https://bit.ly/3iqnMSj

Firefox™: https://mzl.la/3iq71GV

Opera™ : https://bit.ly/3aiU2Eb

 

Attention :

Les cookies améliorent votre confort de navigation sur nos sites et sont indispensables pour accéder à certains espaces sécurisés. Si vous décidez de bloquer tous les cookies par l’intermédiaire de votre navigateur internet, vous ne pourrez plus visiter que la partie publique de nos sites et ne pourrez plus accéder à votre espace client sécurisé.

Nous attirons votre attention sur le fait que si vous utilisez différents terminaux pour accéder à notre site (smartphone, tablette, ordinateur etc.), le paramétrage de vos préférences doit être effectué sur chacun d’eux.

Quels sont les droits des personnes concernées par les traitements effectué par ces sites ?

Vous pouvez visiter nos sites internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Nous collectons les données individuelles que vous nous fournissez dans le cadre du formulaire de contact ainsi que dans les courriers électroniques que vous nous envoyez.

Durée de conservation applicable

Vos données ne sont conservées que le temps strictement nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, augmenté le cas échéant des délais légaux de conservation.

Si le traitement concerné est fondé sur l’obtention préalable de votre consentement, vous avez droit au retrait de ce dernier à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Destinataires des données à caractère personnel

L’association PICTANOVO est susceptible de transmettre vos données à ses sous-traitants pour la réalisation de ses activités, à ses partenaires et aux organismes légaux.

En cas de traitement de donnée au profit de l’association PICTANOVO, l’établissement s’assure au préalable que ses sous-traitants respectent les obligations du RGPD.

Toute demande d’informations en vue d’une étude statistique fera l’objet d’une transmission de données préalablement anonymisées.

Aucun transfert de donnée n’est effectué en dehors de l’Union Européenne.

Aucune prise de décision n’est automatisée.

Sécurisation de vos données

L’association PICTANOVO s’engage à protéger les données personnelles traitées. Pour se faire, l’association PICTANOVO s’est engagée dans une démarche de sécurisation de ses traitements de données à caractère personnel, selon les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.

Droits et recours

Nous sommes très attachés au respect de cette règlementation vous pouvez à tout moment demander à faire respecter vos droits conformément aux articles 15 à 21 du RGPD (droit d’accès, rectification, oubli/effacement, limitation, opposition, portabilité).

Cette demande peut être effectuée soit en contactant l’association PICTANOVO à l’adresse suivante : cdroubaix@pictanovo.com, soit en contactant le Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante : pa-baude@agencergpd.eu ou encore directement auprès de l’autorité de contrôle Française (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/  ou par téléphone au 03 20 28 26 40.   Votre demande sera traitée dans les délais imposés par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et du RGPD.

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