Matinée avec la SACD autour des fondamentaux du droit d’auteur

Vous êtes auteurs de la région des Hauts de France, Pictanovo vous invite à une rencontre avec la SACD autour des fondamentaux du droit d'auteur.

Ce sera l'occasion à travers d'exemples concrets de comprendre les droits des auteurs et de pointer les points cruciaux lors de la négociation de vos contrats

Au programme :

1ère partie - Les fondamentaux du droit d’auteur 
- La notion d’œuvre  avec les conditions de la protection d’une création par le droit d’auteur
- Qui est auteur d’une œuvre audiovisuelle (auteurs présumés / autres intervenants)
- Quels sont les droits des auteurs ?
- Le cadre juridique de la cession des droits patrimoniaux.

2ème partie - Les contrats de cession des droits audiovisuels : les bases et les principaux points de vigilance
- Le contrat d’option et le contrat de cession
- Les différentes parties du contrat :  Préambule et objet / Etendue des droits et durée de la cession / Rémunération / clauses techniques
- La gestion collective et la gestion individuelle
- La reddition des comptes

 
Dates : 25 septembre 9h30 - 13h
Durée : 1 demi-journée / 3 heures

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