Vous êtes auteur de la région des Hauts-de-France, Pictanovo vous invite à une rencontre avec la SACD autour des fondamentaux du droit d'auteur.

Il s'agira d'étudier, grâce à des exemples concrets, le fonctionnement des droits des auteurs et de s'attacher aux points cruciaux de la négociation des contrats.

Au programme :

1ère partie - Les fondamentaux du droit d’auteur 
- La notion d’œuvre avec les conditions de la protection d’une création par le droit d’auteur
- Qui est auteur d’une œuvre audiovisuelle (auteurs présumés / autres intervenants)
- Quels sont les droits des auteurs ?
- Le cadre juridique de la cession des droits patrimoniaux.

2ème partie - Les contrats de cession des droits audiovisuels : les bases et les principaux points de vigilance
- Le contrat d’option et le contrat de cession
- Les différentes parties du contrat :  Préambule et objet / Etendue des droits et durée de la cession / Rémunération / clauses techniques
- La gestion collective et la gestion individuelle
- La reddition des comptes

 

Intervenant(s)

Isabelle Meunier, responsable du service de négociation des contrats de production audiovisuelle au sein de la Direction des Affaires Juridiques et des Contrats Audiovisuels de la SACD.

A ce titre, elle conseille et forme les auteurs, négocie des contrats de cession de droits. Elle intervient régulièrement dans les écoles audiovisuelles auprès de futurs scénaristes/réalisateurs. Elle a par ailleurs occupé différents postes à dominante juridique dans le domaine du spectacle vivant et de la musique.

Infos utiles

  • Durée : 1 demi-journée / 3 heures
  • Date : 26 septembre 9h30 - 13h
  • Date limite de candidature : 16 septembre 2024
  • Adresse : Pictanovo, 21 Rue Edgar Quinet, Tourcoing, France

Contact

Clarisse Beaucamp
Tel : 03 20 28 53 53
Email : cbeaucamp@pictanovo.com

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