Cette action est proposée en lien avec Rhizom.
L’association Rhizom regroupe des productrices et des producteurs d’œuvres audiovisuelles, cinématographiques et/ou nouveaux médias dans les Hauts-de-France.

OBJECTIFS
Connaître les règles juridiques qui régissent les droits d’auteur, les droits voisins, le droit à l’image.
Savoir anticiper leur mise en œuvre dans la pratique contractuelle pour la production et la diffusion d’œuvres audiovisuelles.

CONTENU
Définition du droit à l’image des personnes et des biens
Le droit au respect de la vie privée.
Le droit au respect de la personne.
Les exceptions.
Les conditions d’exercice de ce droit.
Les autorisations, comment les obtenir ?
Présentation des droits d’auteur
Les dispositions du code de la propriété intellectuelle :
La définition d’une œuvre et les bénéficiaires des droits d’auteur.
La définition des œuvres tombées dans le domaine public.
La qualification du statut d’auteur et la nature de ses droits.
Le droit moral et le droit patrimonial.
Les exceptions au droit d’auteur.
La protection des œuvres :
Les critères et les formalités de protection.
La distinction entre les différentes sociétés civiles de gestion collectives des droits d’auteur.
La cession des droits de l’auteur au producteur
Les obligations des parties
Exemples de contrats
Identification et description des droits voisins du droit d’auteur
Les droits voisins des artistes interprètes, des producteurs audiovisuels.
Les sanctions du non-respect des règles de propriété intellectuelle.

 

CONTACT : Christine Courquin - 03 20 28 26 46 - ccourquin@pictanovo.com

Intervenant(s)

Audrey Boistel - Juriste spécialiste de l’activité artistique et du droit du travail
Titulaire d’un DEA de droit social et doctorante en sciences juridiques, elle conseille des structures culturelles et artistiques depuis plus de 15 ans.
Elle est conseillère administrative et juridique au Ballet du Nord Centre Chorégraphique National à Roubaix.
Elle enseigne le droit du travail et le droit d'auteur dans les universités de Lille et Dunkerque.
Elle a été déléguée juridique du Syndicat Français des Artistes interprètes (SFA).

Infos utiles

  • Durée : 2 jours / 14 heures
  • Date : 27 avril et 4 mai 2020
  • Date limite de candidature : 30 mars 2020
  • Tarif : 90€ (*)
  • Adresse : 21 Rue Edgar Quinet, Tourcoing, France
  • Conditions pour candidater : Les personnes domiciliées dans la région Hauts-de-France sont prioritaires. Toute personne en situation de négocier des droits audiovisuels : personnels des sociétés de production et d’édition de contenus, auteurs.
  • (*) La facture sera envoyée au participant

Contact

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