La Guilde Française des Scénaristes et la SACD vous éclairent sur les contrats d'auteur

Réservez votre matinée du mercredi 11 décembre pour un petit déjeuner
avec Christel Gonnard, Présidente de la Guilde Française des Scénaristes
et Isabelle Meunier, Responsable du service de négociation des contrats de production audiovisuelle à la SACD

Elles nous présenteront le contrat d'auteur, ce qui fonde la relation au producteur, ce qui définit les conditions de travail de l'auteur.
 
    Le mercredi 11 décembre 2013 de 8h30 à 11h00
à Pictanovo
 
    Lieu :
Pictanovo
21, rue Edgar Quinet - 59200 Tourcoing


Programme :
I/ Les bases et les grands principes du droit d'auteur
Qu'est-ce qu'une œuvre protégée par le droit d'auteur ?
Qui est titulaire du droit d'auteur (auteurs et co-auteurs) ?
Quels sont les droits de l'auteur sur son oeuvre (droits patrimoniaux et droit moral) ?

II/ L'exploitation des droits d'auteur : le contrat de cession (étude de la structure classique d'un contrat à partir d'un exemple).
Le principe de rémunération proportionnelle par mode d'exploitation
L'étendue de la cession des droits (durée, modes d'exploitation réservés…)
Gestion des rémunérations : gestion individuelle et gestion collective
Comptes d'exploitation

III/ La diffusion et les droits de diffusion


Réservation obligatoire (nombre de places limité) :
--> http://www.pictanovo.com/liste.php